Conditions Générales

Le site Internet tirages.anaeljoly.com et toutes les images qui y sont hébergées sont la propriété de MR Anaël Joly. Pour tout contact, utiliser le formulaire du site internet dans l'onglet "contact" du menu.

Le site Internet tirages.anaeljoly.com commercialise des tirages d'art.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

1-A - Objets
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, c’est à dire MR Anaël Joly, et de toute personne physique ou morale qui commande un tirage sur le site de tirages.anaeljoly.com c’est-à-dire l’acheteur. Les marchandises proposées à la vente directe sur le site sont des tirages d'art et sont limités à 30 exemplaires tout format et moyen de vente confondu. Chaque tirage est signé, numéroté et sera associé à un certificat d’authenticité précisant : la technique d’impression utilisée, le nom et la marque du papier.



1-B - Déroulement de la commande
Pour chaque produit mis en vente, l’acheteur à la possibilité d’ajouter la quantité désirée dans son panier d’achat et le moyen de livraison. Il lui sera ensuite demandé de visualiser son panier puis de le valider. A ce stade, il lui sera demandé d'entrer ses informations personnelles (ou de s’identifier s’il est déjà client). Il procèdera enfin à la validation de sa commande et au paiement.



1-C - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises frais de livraison* compris (*uniquement en France métropolitaine). Pour les livraisons à l'étranger, prendre contact avec Anaël Joly, utiliser le formulaire du site internet dans l'onglet "contact" du menu.
MR Anaël Joly s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


1.D - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal ou Stripe. L’acheteur peut payer via ces plateformes sans avoir besoin de se créer un compte. La date de validation de la commande correspond à la date de réception du paiement.
Le paiement par chèque n'est pas possible.



1.E - Fabrication & Livraison
L'ordre de fabrication des tirages auprès du laboratoire seront tous passés le même jour soit le 14 du mois (ou jour ouvré le plus proche). Si vous souhaitez accélérer la commande merci de prendre contact MR Anaël Joly par le biais du formulaire de contact. Après fabrication, les commandes sont toutes expédiées par le laboratoire et arrivent sous 3 à 10 jours. MR Anaël Joly décline toute responsabilité en cas de retard, vol, perte ou détérioration du colis par les sociétés de transports.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

LIVRAISON GRATUITE : Dans un rayon de 50km de Toulouse la livraison est gratuite et est effectuée par MR Anaël Joly directement.


1.F - Limite technique, réclamation, droit de rétractation
Les tirages d'œuvres originales, tirages en série limitée (numérotées de 1 à 30) réalisées sur commande, ne peuvent être reprises. Cependant un échange peut-être effectué avec une autre oeuvre au prix équivalent.

L'acheteur accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles entre le visuel internet et celui qui sera livré du fait de limitations techniques.
Le labo où sont tirées les photographies travaillent sur des écrans et des imprimantes calibrées. Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours.




1.G - Cas de force majeur
La responsabilité de MR Anaël Joly ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.



1.H - Protection des données personnelles
Toutes les données bancaires sont encryptées sur le site sécurisé Paypal ou celui de Stripe. Elles ne sont pas communiquées à MR Anaël Joly qui n'y aura jamais accès. Les informations nominatives collectées pour la vente à distance sont obligatoires car indispensables au traitement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Toutes les données personnelles des clients ne serviront qu’à traiter les commandes, elles resteront strictement confidentielles. MR Anaël Joly s’engage à ne jamais divulguer, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations personnelles relatives aux clients fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser directement à MR Anaël Joly par le biais du formulaire de contact présent sur le site.